1. Définitions générales

Via son site www.AtelierJopo.com, Atelier Jopo vous offre différents services tels que : ?
Tout nouveau service presté par AtelierJopo.com via le Site sera également compris comme faisant partie des Services.
Ces services sont prestés aux conditions définies ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par AtelierJopo.com.
Tout internaute qui consulte le site et/ou qui utilise les services est tenu de respecter les conditions d’utilisation du site www.AtelierJopo.com
Le site web www.AtelierJopo.com vous permet de ?
Ces Conditions Générales de Ventes constituent un contrat légal entre AtelierJopo.com (le Prestataire) et vous (le Client).

2. Disponibilité du site www.AtelierJopo.com

Atelier Jopo fait le maximum pour que le site et les services soient accessibles 7j/7 et 24h/24.
Cependant, il est possible que pour des raisons de maintenance du site ou du réseau ou par suite d’autres perturbations indépendantes de la volonté de AtelierJopo.com, l’accès au site ou à ses services soient interrompus.
AtelierJopo.com ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage qui découlerait d’une telle interruption.

3. Commande

AtelierJopo.com dispose d’une infrastructure technique pour la sauvegarde des données du Client. Toutefois, le Prestataire n’est pas responsable en cas de perte de données. Le Client doit toujours conserver une copie de ses fichiers. Les images traitées sont conservées sur notre serveur pour une durée de 15 jours. Elles seront ensuite effacées. Dans le cadre d’une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Une fois la commande passée par vos soins, le Prestataire s’engage à vous adresser une confirmation de commande par courrier électronique.
Une commande est valide lorsque la ou les photos ont fait l’objet d’un contrôle de qualité positif par le Prestataire. En cas de contrôle qualité négatif, le client est averti par e-mail de la mauvaise qualité de ses photos.
Dans le cadre du service « tableaux personnalisés », AtelierJopo.com enverra une épreuve du tableau par e-mail. Celle-ci devra être approuvée par le client dans les 48h.
Le versement du montant total de sa commande sera demandé au client. Celui-ci doit s’en acquitter pour que sa commande soit validée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de port.
Durant la procédure de commande, les frais de port vous seront indiqués et calculés dans le prix total de votre commande.

5. Mode de Paiement

Le Client est tenu de choisir un mode de paiement durant le processus de commande. Ce choix ne pourra plus être modifié par la suite.

6. Rétractions

Dans l’éventualité de dégâts subis durant le transport, le Client est tenu d’en informer le Prestataire endéans les 7 jours (de la réception du colis). Le Prestataire s’engage à l’informer de la procédure spécifique à suivre.
Le produit ne pourra être réexpédié qu’en cas de dommage et selon les conditions décrites au point 1 du présent paragraphe (6).

7. Livraison

Les renseignements du Client sont nécessaires à la prestation du service, notamment en vue de l’acheminement du produit. A défaut d’obtention claire et complète des renseignements demandés, la commande ne pourra être honorée par le Prestataire. Les durées et les dates de livraison fournies sont indicatives et le Prestataire ne peut les garantir. La responsabilité du service de courrier lors de la livraison ou encore lors d’une éventuelle livraison défectueuse ne peut pas être endossée par AtelierJopo.com.

8. Confidentialité des données

Les données personnelles du Client sont utilisées pour lui envoyer les produits, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l’informer des offres et services de AtelierJopo.com. Le Prestataire s’engage à ne pas transmettre les données personnelles du Client à des tiers.

9. Copyright

Le Client ne peut faire imprimer ou utiliser des tirages effectués par AtelierJopo.com que s’il dispose des droits d’exploitation nécessaires. Les images transmises lors d’une commande restent propriété du Client. Elles ne seront utilisées par le Prestataire que dans le cadre strict du service requis lors de la commande.
Sauf mention contraire, tous les éléments (tels les images, sons, documents, logos, ..) présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à AtelierJopo.com et ne peuvent être utilisés.
Toute création graphique exécutée par AtelierJopo.com reste sa propriété artistique, et interdit, de fait, toute reproduction.

10. Droit d’utilisation des images

AtelierJopo.com se réserve le droit d’utiliser les images et photos communiquées comme exemple de son savoir-faire sur le site internet et les éventuels supports publicitaires, sauf sur demande contraire exprimée explicitement par le client.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige portant sur l’application de ces conditions ou sur l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.